Click here for search results

Site Tools

Law, Gender and Business in Africa

Atelier sur le Droit, la Coutume, et le Climat d’Investissement

Pour les Femmes Entrepreneurs en Afrique

Novotel, Dakar, Sénégal, les 11-12 novembre, 2009

 

Agenda Provisoire  

le 12 novembre 2009

HoraireActivité

Personnes Ressources

Animation

8:30 - 9:00
9:00- 9:30

Enregistrement

Introductions, Proverbes sur les Hommes et les Femmes en Afrique
Mark Blackden
     

9:30 - 10:15

Session I: “Accroitre les Opportunités Economiques pour les Femmes”

Synthèse de l’Etude Régionale menée par la Banque mondiale

¡   Présentation des résultats et des lacunes

Objectifs de l’Atelier et Rôles des Participants
Mary Hallward-Driemeier
   

10:15 - 11:00

Présentation de la Base de Données sur les Lois et le Genre

¡   Sources de données et domaines abordés

¡   Résultats principaux

¡   Questions pertinentes

Emilia Lobti et Jane Kamangu

   

11:00-11:30

Pause Café 
  

11:30 - 12:30

Session II: Naviguer les Systèmes Juridiques Différents

Relation entre droit coutumier et droit statutaire?  Impact sur les droits économiques des femmes?

¡   Reconnaissance du droit coutumier dans les constitutions et statuts

¡   Lequel système s’impose? Qui décide?

¡   Importance du droit religieux pour les affaires: le sharia et les droits économiques des femmes.

¡   Traitement du Coutumier dans le droit statutaire.

¡   Pertinence pour l’égalité des droits économiques.

Asma u Joda (Nigeria)

 

Aminata Kebe (Association des Juristes Sénégalaises)

   

12:30-1:30

Déjeuner

   

1:30 - 2:30

Session III: Assurer les droits des femmes à la propriété, accès aux ressources productives et aux services financiers

Code de la Famille

¡   Importance du Code de la Famille pour les affaires.

¡   Régime matrimonial: appartenance et utilisation de la propriété dans le mariage, suite au divorce ou à la mort de l’epoux(se).

¡   Dispositions discriminatoires dans les codes civil et de la famille par rapport au droit de contrôle sur la propriété familiale et matrimoniale. 

¡   Implications pour le contrôle des ressources, pour les garanties, et pour l’accès au financement.

¡   Le Mari comme chef de famille/ménage

¡   Dispositions des codes civil et de famille.

¡   Questions d’obéissance dans la pratique.

¡   Capacité de la femme de s’engager dans les contrats, d’ouvrir un compte en banque, ou de signer les prets  (permission ou signature du mari exigé?)

¡   Limites sur la mobilité des femmes, et liberté de voyager.

Edith Ngo Djang
(Magistrat, Vice-Président de la Cour D'Appel de Yaoundé,Conseillère ACAFEF)

  

2:30 - 3:30

Droit Foncier:

¡   Défis statutaires et coutumiers sur l’appartenance et l’utilisation des terres pour les affaires.

¡   Forces et faiblesses des systèmes fonciers, d’accès à la terre.

¡   Utilisation des terres familiales pour les garanties.

Mécanismes alternatifs de caution et de financement.

Maitre Njourte (ACAFEJ Mali)

   

3:30- 4:00

Pause Café
 

4:00- 4:45

La règlementation des affaires: impact différent sur les femmes?

¡   Création d’entreprise; octroi de licences et de permis; exécution des contrats; le commerce transfrontalier.

¡   Coûts en temps et en argent de se conformer à la loi.

¡   Interactions avec les services publics: questions d’harcèlement et de paiements informels?  Plus facile à cibler les femmes?

Maryam Uwais (Nigeria)

 

4:45- 5:30

Code de Travail: Pratiques et Règlementation

¡   Examen des lois régissant l’emploi à l’échelon national.

¡   Dispositions de “protection” sur l’emploi féminin.

¡   Congé de maternité. 

¡   Discrimination dans le marché de travail.
 
   

5:30 - 6:00

Synthèse des Discussion

Thèmes Pertinents pour le Travail en Groupe au lendemain 
Mark Blackden
  

Soir

Dîner

 

le 13 novembre 2009

HoraireActivité

Personnes Ressources

Animation

9:00- 10:00

Session IV: Voix des Femmes Entrepreneurs 

Prise de décisions dans les Affaires : Opportunités et Limites

¡   Impact du droit formel, du droit coutumier, et de la coutume sur les affaires: développement des réseaux, accès aux marchés.

¡   Dimensions genre des plus grands défis?

¡   Stratégies pour aborder les contraintes.

¡   Effets des coutumes dans la pratique.

¡   Perspectives socio-culturelles et attitudes sur la femme entrepreneur, et implications pour les opportunités économiques, le développement des réseaux, et l’accès aux marchés.

Mbarou Gassama Mbaye

(Directrice du Centre d’Incubation et de Développement des Entreprises de Femmes et de Jeunes (CIDEFJ))

 

Khadija Doucouré (Directrice du Centre Africain de l’Entrepreneuriat Féminin (CAEF))

   

10:00-11:00

Plaidoyer, Réforme Juridique, et Voix des Femmes dans le Dialogue

¡   Participation des Femmes dans les Associations et la Prise de Décision.

¡   Questions de Genre dans le Dialogue des secteurs public et privé

¡   Plaidoyer pour les réformes juridiques et judiciaries.

Ms. Nicole Gakou

(Pres. Union des Femmes Chef D'Entreprise Senegalaises)

 

Pauliane Boum (Cameroun)
  

11:00-11:30

Pause Café

   

11:30 - 12:30

 Session V: Accès à la Justice Commerciale

Mécanismes de Résolution des Différends

¡   Lien avec systèmes de justice traditionnelle.

¡   Mécanismes de Fonctionnement.

Présence/Voix des Femmes dans les Institutions Judiciaires.

Mr. Ahmadou Tall (CEDAF)

  

12:30 - 1:00

Discussion
   

1:30- 2:00

Déjeuner
 

2:00- 3:30

Session VI: Vers Un Climat d’Investissement Favorable aux Femmes.

Travaux en Groupe

La Loi, Droits à la Propriété, et Affaires—Discussion des Questions Pertinentes

Travaux en groupe autour des thèmes suivants:

Code de la Famille

Droit à la Terre

Code de Travail et Emploi

Liens entre Droit Statutaire et Coutumier

Tâches des Groupes dans ces Domaines

¡   Rôle et importance de la réforme juridique.

¡   Identification des études et des cas de réformes juridiques qui répondent aux besoins des femmes.

Rôle des tribunaux, des associations, des leaders communautaires et religieux.

Mary Hallward-Driemeier et
Mark Blackden

 

3:30- 4:00

Pause Café 
   

4:00 - 5:00

Restitution des Travaux en Groupe

¡   Les meilleures réformes

¡   Agenda des Actions Prioritaires

  

5:00-5:30

Prochaines Etapes

Clôture

Equipe; Mary Hallward-Driemeier

 




Permanent URL for this page: http://go.worldbank.org/DJIH2JL1K0