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Transparence et facilitation des échanges : Enjeux pour la région Asie-Pacifique

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Septembre 2007

Les dirigeants du Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC), organisation depuis longtemps à l’avant-garde du processus de réforme dans le domaine de la facilitation des échanges, se réunissent à Sydney (Australie) dans la semaine du 3 septembre 2007.

Six ans après leur déclaration de Shanghai, qui a abouti de façon concluante à une première réduction du coût de leurs échanges, les pays membres de l’APEC ont renouvelé leurs engagements et s'efforcent maintenant de parvenir à une réduction supplémentaire de 5 % d’ici 2010.

Dans ce contexte, les services de recherche sur le commerce de la Banque mondiale viennent de réaliser avec l’APEC une étude conjointe selon laquelle une transparence accrue des politiques commerciales est un aspect primordial de la facilitation des échanges et de tout processus de réforme structurelle en rapport avec les objectifs d’intégration commerciale au plan régional ou mondial.

Thèmes de l’étude

  • Une meilleure transparence peut entraîner pour les échanges intrarégionaux de l’APEC des gains substantiels — de l’ordre de 148 milliards de dollars, soit 7,5 % du niveau global de ces échanges pour l’année 2004 (se référer au graphique). Le processus à suivre pour que tous les pays s’alignent sur le niveau de transparence moyen de la région peut prendre de multiples formes, y compris au niveau du cadre actuel de l’APEC ou de discussions futures sur une zone de libre-échange Asie-Pacifique.

Graphique

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  • Le processus de réforme doit certes viser en priorité les obstacles aux échanges existant de longue date (les droits de douane, par exemple), mais un autre aspect clé a trait à la transparence, notion qui recouvre la façon dont les politiques affectant le coût des échanges sont conçues et administrées.
  • Globalement, les pays membres de l’APEC s’acquittent assez bien de cette obligation de transparence des politiques commerciales, comparativement aux autres régions, et cela tient en partie à l’utilisation effective que leurs administrations font des technologies de l’information.

Intitulée Transparency & Trade Facilitation in the Asia Pacific: Estimating the Gains from Reform (Transparence et facilitation des échanges dans la région Asie-Pacifique : Estimation des gains tirés du processus de réforme), cette étude souligne que le principe de transparence peut s’appliquer à toute une série de politiques affectant les procédures aux frontières et « au-delà des frontières ».

Selon ses auteurs, Matthias Helble, Ben Shepherd et John S. Wilson, la transparence a beau jouer un rôle clé à l’appui du développement économique et des échanges, c’est la première fois qu’une étude est réalisée pour tenter d’évaluer l’impact relatif de cet aspect et des mesures de facilitation des échanges qui s'y rapportent.

Pour des politiques plus prévisibles et simplifiées

L’étude dégage deux points de référence pour la facilitation des échanges et l’amélioration de la transparence dans le contexte des objectifs de Bogor (adoptés par l’APEC en 1994) : la prévisibilité et la simplification.

Rendre les politiques commerciales plus prévisibles réduit l’élément d’incertitude, et donc le facteur coût, pour les entreprises. Les réformes envisageables à cet égard consistent à :

  • consolider les droits de douane dans le cadre de l’OMC
  • aller dans le sens de structures tarifaires plus « plates » (ou uniformes)
  • réduire la variabilité des délais d’importation et d’exportation
  • diminuer les aléas touchant aux paiements non officiels
  • réduire le favoritisme dans les prises de décisions administratives

Une simplification des politiques commerciales entraîne aussi une baisse de coût pour les importateurs et les exportateurs, car ils auront moins de mal à cerner et respecter la réglementation. Dans ce domaine, les réformes envisageables consistent à :

  • simplifier les règles de documentation en matière d’import et d’export
  • réduire le nombre de services auxquels les entreprises ont affaire à la frontière
  • éliminer les obstacles commerciaux « cachés »
  • limiter les paiements non officiels


Cadre analytique

L’étude se sert des données sur les indicateurs ainsi définis pour produire des indices synthétiques de transparence des régimes d’importation et d’exportation pour chaque pays membre de l’APEC. À partir de là, elle a recours à un modèle de gravité conventionnel pour déterminer le surcroît de flux commerciaux résultant de réformes en matière de transparence.

Les données en question évaluent cet accroissement uniquement au niveau des pays membres de l’APEC. Si le reste du monde était pris en compte, l’accroissement serait probablement plus marqué, puisque les réformes en matière de transparence des politiques commerciales sont de nature non discriminatoire.

L’analyse couvre trois scénarios liés à des réformes destinées à aligner les pays sur la moyenne régionale au regard : des droits de douane, des barrières non tarifaires, et de la transparence. C’est dans ce dernier domaine que la réforme aurait le plus d’impact sur les échanges intrarégionaux, une hausse de 7,5 % des échanges par rapport à leur niveau de référence de 2004 (se référer au graphique).

Il apparaît donc que des mesures visant à renforcer le niveau de transparence des politiques commerciales dans la région Asie-Pacifique peuvent avoir un fort impact. Comme les trois scénarios de réforme envisagés ne s’excluent pas mutuellement, on peut considérer les réformes en matière de transparence comme un complément valable à celles relatives aux droits de douane et aux barrières non tarifaires.

Perspectives d’avenir

Ce qui ressort des conclusions de cette étude pour l’avenir, c’est que des possibilités considérables s’offrent à l’APEC pour consolider et pousser plus avant les progrès déjà réalisés sur le front de la transparence et de la facilitation des échanges.

Dans le contexte du cadre de coopération régionale de l’APEC, les responsables et parties concernées vont devoir mettre au point une série d’objectifs tangibles et établir des politiques concrètes pouvant être mises en œuvre en prenant en considération ces aspects prioritaires.

Faire en sorte qu’un programme de réforme de ce type puisse effectivement être appliqué de façon durable au niveau d’un groupe aussi varié de pays nécessitera la mobilisation de ressources financières et techniques. Pour cela, les pays membres de l’APEC devront encore une fois faire preuve de créativité et de souplesse, deux qualités qui ont déjà fait la réputation de ce forum de coopération.

Lectures complémentaires

  • Comité économique de l’APEC, 2004, « Trade Facilitation and Trade Liberalization: From Shanghai to Bogor » (Facilitation du commerce et libéralisation des échanges : De Shanghai à Bogor), Secrétariat de l’APEC, Singapour
  • Helble, Matthias, Ben Shepherd et John S. Wilson, 2007, « Transparency and Trade Facilitation in the Asia Pacific: Estimating the Gains from Reform » (Transparence et facilitation des échanges dans la région Asie-Pacifique : Estimation des gains tirés du processus de réforme), Groupe de recherche sur le développement de la Banque mondiale.
  • Wilson, John S., « Trade facilitation: Why it Matters to APEC and What Next » (Facilitation des échanges : Ce qui en fait l’importance pour l’APEC, et ses perspectives), APEC Economies Newsletter, Vol. 10 No. 9, septembre 2006, APEC.

Les constatations, interprétations et conclusions figurant dans cet article n’engagent que leurs auteurs. L’étude résumée ici s’inscrit dans le cadre d’un nouveau projet sur le thème Transparence et compétitivité, financé par un fonds fiduciaire avec l’appui du Gouvernement australien, par le biais de l’Agence australienne pour le développement international. Elle s’inscrit aussi, plus largement, dans un programme d’activité financé grâce au Département du développement international du Royaume-Uni.

Pour plus de renseignements, reportez-vous au site web de la Banque consacré aux coûts des échanges : http://econ.worldbank.org/projects/trade_costs (a)

 

(a) indique une page en anglais.




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