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La protection des droits fonciers : un facteur-clé pour la réussite des acquisitions de terres à grande échelle

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  • La Banque mondiale publie l’étude internationale la plus complète sur les acquisitions foncières à grande échelle
  • Le respect des droits fonciers existants est indispensable pour légitimer les investissements et les rendre économiquement viables
  • Le rapport recommande aux pays de faire de la politique foncière une partie intégrante de leur stratégie globale de développement

Le 8 septembre 2010 – D’après une nouvelle étude de la Banque mondiale publiée aujourd'hui, les pays et la communauté internationale doivent plus que jamais s’attacher à protéger les droits fonciers locaux, alors que l’augmentation des prix des denrées alimentaires et des combustibles crée un contexte nouveau incitant à l'acquisition à grande échelle de terres à travers le monde.
L’étude souligne que la définition claire et précise des droits fonciers est de nature à permettre aux propriétaires de négocier directement avec les investisseurs, d’obtenir des paiements plus élevés pour la cession des terres et de s’assurer que les investissements profitent bien à la population et à l'économie locale.

Côté investisseurs, le respect des droits fonciers existants est essentiel pour légitimer leurs projets et les rendre économiquement viables. En outre, toujours selon le rapport, dans des pays comme le Mexique et l'Argentine, les investisseurs trouvent plus productif de travailler avec les petits exploitants, dans la mesure notamment où les terrains « inutilisés » présentant un potentiel de croissance sont moins nombreux que ne le suggèrent les chiffres officiels.

« Dans de nombreux cas, une meilleure définition des droits fonciers a permis d’améliorer l'efficacité et l'équité, et ce constat se retrouve dans l’ensemble des régions », explique Klaus Deininger, qui a conduit cette étude à partir de données de première main recueillies auprès des 14 pays possédant le plus de terres disponibles et pour lesquels les investisseurs ont manifesté le plus d'intérêt. Le rapport, qui couvre aussi d'autres pays concernés par la question de l’acquisition de terres à grande échelle, affirme que « la protection des droits est une condition nécessaire à l’exploitation optimale des actifs productifs ».

Cette étude a été lancée après que plusieurs pays ont demandé à la Banque mondiale de les aider à gérer la question des acquisitions foncières à grande échelle, le manque de données en la matière nourrissant nombre de confusions et de spéculations. Les représentants de la Banque mondiale avertissent que si de telles acquisitions devaient se poursuivre les gouvernements vont devoir s’employer à protéger les intérêts des populations locales, en particulier ceux des petits producteurs et des occupants des terres qui dépendent de ces dernières pour vivre. En effet, une mesure telle que l’amélioration de la productivité des petits producteurs – conjuguée aux investissements technologiques, au développement des infrastructures et à l’accès à de nouveaux marchés – va s'avérer cruciale pour garantir la sécurité alimentaire et réduire la pauvreté en milieu rural, en particulier en Afrique.

Pendant dix-huit mois, M. Deininger, économiste principal au sein du groupe de recherche pour le développement de la Banque mondiale, a recueilli des données auprès de personnes responsables de divers aspects des transactions et des bases de données foncières, à la fois en Afrique, en Amérique latine, en Europe et en Asie. Il a également étudié les transactions relatées dans la presse.

Il en est ressorti un tableau contrasté. Certains pays ont travaillé avec les petits producteurs et utilisé des appels d'offres pour favoriser des accords d’investissement bénéficiant aux habitants. Le long de la côte Pacifique du Pérou, le gouvernement a mis aux enchères des terres publiques au rendement relativement faibles par le biais d'un processus transparent. Les investisseurs étaient tenus de verser une caution considérable, de préciser le nombre d'emplois qu'ils pouvaient créer et la façon dont ils allaient protéger les intérêts des propriétaires fonciers existants. Au Mexique, l'enregistrement des droits fonciers a permis d’aider les communautés à négocier avec les investisseurs, et d’améliorer la gouvernance et la responsabilité dans les zones rurales. En Argentine et au Brésil, certains grands producteurs louent fréquemment des terres qu’ils obtiennent par voie de concurrence et gagnent assez pour engendrer des profits après paiement du bail grâce à l’amélioration des rendements.

En revanche, dans certains pays, les accords avec les investisseurs extérieurs ont manqué de transparence. Comme l’explique M. Deininger, dans de nombreux pays africains ou plus généralement dans les régions où la propriété foncière n’est pas enregistrée ou protégée, les données relatives aux investissements sont considérées comme confidentielles, et les informations sur les droits fonciers sont stockées dans des bases de données incompatibles, voire ne sont tout simplement pas conservées. Les personnes vulnérables et les occupants des terres sont souvent exclus des transactions foncières.

Il est donc difficile pour les propriétaires fonciers de négocier de bonnes conditions ou de garantir que les investisseurs tiendront leurs promesses. Cette situation tend également à détourner les investisseurs responsables. De fait, certains investisseurs en Afrique semblent davantage intéressés par la spéculation sur la hausse des prix des terres que par leur exploitation, et ils ne cultivent que partiellement les terres acquises. Par exemple, au Soudan, où de nombreux agriculteurs locaux se sont plaints de la perte de leurs droits fonciers, seule une petite partie des terres cédées a été cultivée.

Certains pays africains tentent à présent de revenir sur les acquisitions foncières antérieures. C’est le cas du Mozambique, par exemple, où les autorités s'inquiètent de ce que la moitié des terres vendues soit en friche, contrairement aux promesses des investisseurs d’y cultiver notamment de la canne à sucre.

Le rapport fournit des recommandations précises sur la façon de renforcer la gestion des terres. Par exemple, dans les pays disposant de nombreuses terres mais de faibles rendements, les pouvoirs publics et les agriculteurs peuvent tirer parti de l’intérêt suscité auprès d’investissements privés qui vont stimuler la productivité des petits producteurs existants. Le rapport présente des données sur les terres disponibles et les rendements dans chaque pays, et ces informations peuvent être utilisées pour simuler l'impact de différents investissements, notamment ceux concernant les nouvelles technologies et l’infrastructure. La façon dont la terre est cultivée affectera non seulement la pauvreté et la productivité à court terme, mais également l’évolution de la structure de la propriété foncière d’un pays à long terme.

Le rapport recommande également aux gouvernements de répertorier les terres disponibles et d’identifier le type d'investissement – canne à sucre, biocarburants, cultures spécialisées – le mieux à même de stimuler les exportations ou de s’intégrer dans leur stratégie nationale de développement économique. À l’appui de cette démarche, ils devront aussi construire des routes et d’autres infrastructures, et lancer des appels d'offres auprès d'investisseurs responsables capables d’apporter des technologies agricoles et de nombreux autres avantages économiques à la population locale.

« Il faut d’abord réussir à identifier quel est l’avantage comparatif du pays et la niche vers laquelle l’orienter, alors les investisseurs pourront vous aider à atteindre votre objectif », a déclaré Deininger. « Ils connaissent les technologies et bien d'autres choses encore, mais vous pouvez souvent obtenir un meilleur accord – et les investissements ne seront durables que si tout le monde en bénéficie. »

Le rapport s'appuie sur l'engagement de la Banque mondiale pour soutenir les efforts réalisés par les pays clients afin d’améliorer la production agricole, lutter contre la famine, accroître les revenus des plus démunis et favoriser les services économiques et environnementaux. La Banque mondiale a travaillé en collaboration avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le Fonds international de développement agricole (FIDA), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et d'autres intervenants. Elle a aussi utilisé les premiers résultats de la recherche pour développer sept principes volontaires pour l'investissement agro-responsable respectueux des droits, des moyens de subsistance et des ressources. La Banque mondiale travaille aux côtés des pays et d’autres parties prenantes pour traduire ces principes en pratique.




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